Expertise scientifico-réglementaire

Le contexte réglementaire des produits-nutrition-santé est complexe et en constante évolution, et la communication de leurs bénéfices auprès des consommateurs est maintenant très encadrée.

Utiliser une allégation nutrition-santé déjà autorisée ou, a fortiori obtenir l’autorisation d’une nouvelle allégation suppose aujourd’hui de construire une démarche structurée. Celle-ci doit être intégrée dans les différentes phases de développement de vos produits et de vos communications.

 

Dans ce contexte, nous mettons à votre service

  • nos connaissances opérationnelles du secteur scientifico-réglementaire
  • notre expérience positive de la rédaction de dossiers d'allégations
  • notre  large réseau  dans le domaine de la nutrition en France, en Europe et à l'international

pour vous accompagner dans toutes vos démarches relatives aux allégations nutritionnelles et de santé et vous proposer le support réglementaire dont vous avez besoin.

 

Exemples de prestations en rapport avec les allégations santé (règlement CE 1924/2006):

  • Préparation et soumission de dossiers de demande d’autorisation
  • Conseil stratégique pour la construction des dossiers
  • Pré-évaluation de dossiers : identification des faiblesses, recommandations d’amélioration, évaluation des chances d’avis positif
  • Support pour la conception des études cliniques nécessaires pour un dossier
  • Consultation d’experts ou de représentants des agences et administrations


Notre atout: près de 10 années d’expérience dans la rédaction de dossiers d’allégations santé, avec plusieurs avis favorables obtenus.
Le dernier en date concerne une allégation enfant sur la vitamine D et le système immunitaire : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4096.htm.

 

Autres règlementations pour lesquelles nous possédons une expérience approfondie :

  • Enrichissement en vitamines et minéraux (règlement CE 1925/2006).
  • Compléments alimentaires (directive 2002/46/CE).

Mais aussi :

  • Information des consommateurs (règlement « INCO » UE 1169/2011).
  • Alimentation particulière (ancienne directive 2009/39/CE et nouveau règlement UE 609/2013).
  • Nouveaux Aliments/ Novel Foods (règlement CE 258/97).
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